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Mentions Légales

1. NOS COORDONNÉES

L’édition du Site « www.yac.la » est assurée par la société YACLA, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 903 308 518 dont le siège social est situé 9 sq Jacqueline Maillan 49000 Angers, France, représentée par son Président Monsieur Jeremy GRENTE.
Tél. : +33 (0) 970 463 454,
hello@yac.la
N° de TVA intracommunautaire : FR94903308518
Le Directeur de la publication est la société YACLA.
L’hébergeur du site « www.yac.la » est la Société Scaleway, au capital de 214 410.50€, dont le siège social est situé BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 France, 75008 Paris. France, +33 (0)1 84 13 00 00.

2. MENTIONS

Les mentions légales sont réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données qui vous concernent, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et renforcé par la protection du Règlement européen (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : hello@yac.la

3. DROITS D’AUTEURS

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Nous vous rappelons que nos conditions générales de vente (les « CGV ») sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant sur le liens « Conditions Générales de Vente ».