Conditions Générales d'Utilisation
YET ANOTHER COMPANY
RCS Angers n° 903 308 518
4 rue René Rouchy 49100 ANGERS
hello@yac.la
+33 2 41 19 13 90
Entrée en vigueur : 24 Juin 2022
RCS Angers n° 903 308 518
4 rue René Rouchy 49100 ANGERS
hello@yac.la
+33 2 41 19 13 90
Entrée en vigueur : 24 Juin 2022
1. OBJET
La société YET ANOTHER COMPANY («YET ANOTHER COMPANY») édite et exploite le présent site internet (le «Site»), qui permet à ses
utilisateurs (les «Utilisateurs») d’être mis en relation avec des entreprises spécialisées (les «Partenaires»), notamment pour leur
fournir un accompagnement dans leurs démarches (les «Services»).
Les présentes conditions générales (les «Conditions Générales») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès aux Services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les présentes conditions générales (les «Conditions Générales») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès aux Services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
2.1. Capacité juridique
Le Site et les Services sont accessibles :
– À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
– À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2.2. Site et Services destinés aux particuliers
Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux Utilisateurs particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
Le Site et les Services sont accessibles :
– À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
– À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2.2. Site et Services destinés aux particuliers
Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux Utilisateurs particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisateur accepte les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire à remplir.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas accéder aux Services.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas accéder aux Services.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
4. FORMULAIRE
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet. Il doit fournir l’ensemble des informations
marquées comme obligatoires, et répondre à l’ensemble des questions posées.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
5. SERVICES
5.1 Description des Services
YET ANOTHER COMPANY transmet le formulaire complété par l’Utilisateur à l’ensemble de ses Partenaires, qui pourront le contacter dans les meilleurs délais aux fins de l’accompagner dans ses démarches.
5.2 Maintenance
YET ANOTHER COMPANY fait ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur :
– Une maintenance corrective aux fins de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur le Site.
– Une maintenance évolutive, qui comprend des améliorations des fonctionnalités du Site et/ou installations techniques utilisées (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
L’accès du Site peut être limité ou suspendu dans le cadre de ces opérations de maintenance.
5.3 Hébergement du Site
YET ANOTHER COMPANY s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du Site, ainsi que des données produites, saisies et échangées avec l’Utilisateur, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union Européenne.
YET ANOTHER COMPANY s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conforme à l’état de l’art, nécessaire pour assurer la sécurité et l’accès au Site et aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
YET ANOTHER COMPANY transmet le formulaire complété par l’Utilisateur à l’ensemble de ses Partenaires, qui pourront le contacter dans les meilleurs délais aux fins de l’accompagner dans ses démarches.
5.2 Maintenance
YET ANOTHER COMPANY fait ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur :
– Une maintenance corrective aux fins de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur le Site.
– Une maintenance évolutive, qui comprend des améliorations des fonctionnalités du Site et/ou installations techniques utilisées (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
L’accès du Site peut être limité ou suspendu dans le cadre de ces opérations de maintenance.
5.3 Hébergement du Site
YET ANOTHER COMPANY s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du Site, ainsi que des données produites, saisies et échangées avec l’Utilisateur, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union Européenne.
YET ANOTHER COMPANY s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conforme à l’état de l’art, nécessaire pour assurer la sécurité et l’accès au Site et aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
L’accès au Site et aux Services sont gratuits.
7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
7.1 Respect des Conditions Générales
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services et du Site, à respecter les Conditions Générales ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
7.2 Responsabilité et Garantie
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des Services, et plus particulièrement des relations pouvant naître entre lui et les Partenaires, notamment tous différends ou litiges ayant pour cause ou origine l’utilisation du Site ou des Services. La responsabilité de YET ANOTHER COMPANY ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
7.3 Garantie
L’Utilisateur garantit YET ANOTHER COMPANY contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage à payer à YET ANOTHER COMPANY tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services et du Site, à respecter les Conditions Générales ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
7.2 Responsabilité et Garantie
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des Services, et plus particulièrement des relations pouvant naître entre lui et les Partenaires, notamment tous différends ou litiges ayant pour cause ou origine l’utilisation du Site ou des Services. La responsabilité de YET ANOTHER COMPANY ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
7.3 Garantie
L’Utilisateur garantit YET ANOTHER COMPANY contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage à payer à YET ANOTHER COMPANY tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
8. RESPONSABILITE ET GARANTIE DE YET ANOTHER COMPANY
8.1. Obligation de moyen
YET ANOTHER COMPANY s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle
une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
8.2. Rôle
YET ANOTHER COMPANY intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes Conditions Générales.
8.3. Relation avec les Partenaires
YET ANOTHER COMPANY n’est pas partie aux relations entre l’Utilisateur et les Partenaires et ne saurait en aucun cas voir sa
responsabilité engagée au titre des éventuelles difficultés liées à ces relations, ni être partie à quelques litiges éventuels que
ce soit, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Utilisateur ou le Partenaire serait tenu.
8.4. Responsabilité
YET ANOTHER COMPANY ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur suite à son utilisation des Services.
8.5. Fonctionnement du Site
Les Services sont fournis par YET ANOTHER COMPANY tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. YET ANOTHER
COMPANY ne garantit notamment pas aux Utilisateurs :
– Que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
– Que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres
contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
YET ANOTHER COMPANY s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
À ce titre, YET ANOTHER COMPANY se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance programmée.
De même, YET ANOTHER COMPANY ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui
auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations
des réseaux de télécommunication.
9. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
9.1. Accès interdits
Il est strictement interdit d’accéder au Site aux fins suivantes :
– L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.
– L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.
– L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité.
– Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers.
– Toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.
9.2. Détournement
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.
9.3. Autres comportements interdits
Sont également strictement interdits :
– Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services.
– Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de YET ANOTHER COMPANY.
– Tous détournements des ressources système du Site.
– Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière.
– Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification.
– Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de YET ANOTHER COMPANY.
– Tout manquement aux présentes Conditions Générales.
9.4. Revente
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Il est strictement interdit d’accéder au Site aux fins suivantes :
– L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.
– L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.
– L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité.
– Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers.
– Toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.
9.2. Détournement
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.
9.3. Autres comportements interdits
Sont également strictement interdits :
– Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services.
– Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de YET ANOTHER COMPANY.
– Tous détournements des ressources système du Site.
– Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière.
– Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification.
– Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de YET ANOTHER COMPANY.
– Tout manquement aux présentes Conditions Générales.
9.4. Revente
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
10. SANCTIONS DES MANQUEMENTS
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et
règlements par l’Utilisateur, YET ANOTHER COMPANY se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé.
– Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice.
– Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que YET ANOTHER COMPANY pourrait réclamer à l’Utilisateur.
– Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé.
– Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice.
– Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que YET ANOTHER COMPANY pourrait réclamer à l’Utilisateur.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît de convention expresse que les présentes Conditions Générales ne lui confèrent aucun droit de propriété
intellectuelle sur le Site, qui demeure la propriété exclusive de YET ANOTHER COMPANY.
L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation sur le Site dans les conditions définies aux présentes.
En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des éléments composant le Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation de YET ANOTHER COMPANY, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation sur le Site dans les conditions définies aux présentes.
En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des éléments composant le Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation de YET ANOTHER COMPANY, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. DONNÉES PERSONNELLES
YET ANOTHER COMPANY pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans
le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
13. AUTORISATION DE DIFFUSION DES TÉMOIGNAGES
Pendant la durée de leur utilisation des Services, et 3 ans après, les Utilisateurs autorisent YET ANOTHER COMPANY à utiliser les
témoignages qu’ils publient sur le Site (les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :
– Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par YET ANOTHER COMPANY sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles YET ANOTHER COMPANY a des accords.
– Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par YET ANOTHER COMPANY par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site.
– Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues.
– Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site.
– Ils renoncent à demander à YET ANOTHER COMPANY une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
– Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par YET ANOTHER COMPANY sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles YET ANOTHER COMPANY a des accords.
– Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par YET ANOTHER COMPANY par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site.
– Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues.
– Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site.
– Ils renoncent à demander à YET ANOTHER COMPANY une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
14. ASSISTANCE TECHNIQUE
YET ANOTHER COMPANY propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante :
hello@yac.la, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation du Site.
15. PUBLICITÉ
YET ANOTHER COMPANY se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous
messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont YET ANOTHER COMPANY sera seule juge.
16. LIENS ET SITES TIERS
YET ANOTHER COMPANY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des
tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
YET ANOTHER COMPANY n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
YET ANOTHER COMPANY n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et ses Partenaires, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment l’achat de produits ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
YET ANOTHER COMPANY n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
YET ANOTHER COMPANY n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et ses Partenaires, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment l’achat de produits ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
17. FIN DES SERVICES
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Services en adressant à YET ANOTHER COMPANY une demande aux coordonnées mentionnées en
première page.
La fin des Services est effective dans un délai de 7 jours à compter de la demande.
La fin des Services est effective dans un délai de 7 jours à compter de la demande.
18. MODIFICATIONS
YET ANOTHER COMPANY se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs seront
informés de ces modifications par tout moyen utile.
19. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’Utilisateur est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la
consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL
(www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement
par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
20. MÉDIATION
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout
litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à YET ANOTHER COMPANY, dans les conditions prévues aux articles
L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
CM2C
SIREN n° 831 213 871
14 rue Saint-Jean 75017 PARIS
Contact par email
+33 1 89 47 00 14
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
CM2C
SIREN n° 831 213 871
14 rue Saint-Jean 75017 PARIS
Contact par email
+33 1 89 47 00 14
21. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.